politique regionale europe

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein de la zone euro. T... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... ou périodiques à diffusion régionale. ». Art. 66. A l'article 73/4 de la même loi, in...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

..., la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la co... et des autorités administratives régionales, des organismes d'intérêt public, des personnes ... conservation de la nature et dans les politiques de compétence régionale susceptibles d'affecter ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 63753 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 juin 2011

..., l'OSCE, la justice, des partis politiques albanais) et vous justifiez votre inertie par le f... des normes fixées par l Commission européenne. Ces dernières années, on observe de nettes amé... auprès de l'unité de police locale o régionale. La police est alors tenue d'examiner la plainte e...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des r�... ou morale désignée par l'autorité régionale compétente responsable de l'exploitation, de la m... contraires aux lignes directrices de la politique générale du gouvernement en ce qui concerne la s...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... et d'intérêts prévus sous le domaine politique C programme G;. h) le paiement des intérêts mo... DD3308B Subvention a l'asbl " Vlaams-Europees. Verbindingsagentschap ". DD3309B ... regionales. EE3541B Subvention a la UNESCO a l'appui du. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...« § 2. Toute propagande politique est interdite dans l'école et aucune activité po... sont pas contraires à la Convention européenne des droits de l'homme et aux libertés fondamental... réseau d'expertise ou une plateforme régionale ou une combinaison de ceux-ci. Le Gouvernement fla...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu... et à développer la coopération régionale au niveau du commerce et des services. 2. Dans le ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... Vu la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux dé... jouissent de leurs droits civils et politiques et n'ont pas fait l'objet d'une condamnation pour ... dans le cadre de la politique (inter)régionale en matière de prévention, il faut accorder une a...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

... dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 2.2.1, mod... la Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant les D... de l'exposition et l'obligation régionale en matière de concentration relative à l'exposit...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret portant assentiment de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, fait à Varsovie le 16 mai 2005 (TRADUCTION).

... règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. La Convention du Conseil de l'Europe su... des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,. G. BOU...

• Legislation Consolidé
• Sección Única