Politique regionale communautaire

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé accordé pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée législative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président d'un de ces groupes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Enseignement. Section..., Sensibilisation et Formation Politique urbaine; et libellé Appui d'initiatives dans le c...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

...Vues les déclarations de politique communautaire et régionale dans lesquelles les Go...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1)

...Vues les déclarations de politique communautaire et régionale dans lesquelles les Go...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2012. - Décret portant modification du décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003 en ce qui concerne les tâches d'encadrement politique au sein d'une agence autonomisée interne (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. L'article 4, § 1er, du dé...

• BOB-FR, 30 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE II. - Organisation de l'ad...

• BOB-FR, 22 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 17 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

...Vues les déclarations de politique communautaire et régionale dans lesquelles les Go...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement

...2° jouir des droits civils et politiques;. 3° satisfaire aux lois sur la milice;. 4° êtr... bilan de l'exercice de ses missions régionales durant l'année civile écoulée. Art. 17. Pour ex... fédérale, régionale, communautaire ou auprès du président d'un de ces groupes ou po...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (TRADUCTION).

... décret règle une matière communautaire. Art. 2. Au sens du présent décret, on entend ... le subventionnement d'une politique régionale de dépôt pour le patrimoine culturel;. 6° le ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Pour l'application du prés... décret cadre : le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003;. 6° programme ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements