Politique portuaire commune

• Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (TRADUCTION). (NOTE : art. 24, alinéa 2 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2004-05-07/99, art. 25, 005;

... 1° régie portuaire : toute autorité de droit public ayant comme tâc... du territoire de la ville d'Anvers, de la commune de Beveren et de la commune de Zwijndrecht;. 6°...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 MARS 1999. - Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (1)

...1° régie portuaire : toute autorité de droit public ayant comme tâc... du territoire de la ville d'Anvers, de la commune de Beveren et de la commune de Zwijndrecht;. 6° z...

• BOB-FR, 8 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 28 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activités économiques industrielles de « Port de Pecq », situés sur le territoire de la commune de Pecq

...Considérant que la politique économique en Région wallonne doit privilégier ... IDETA est d'équiper une zone portuaire en bordure de l'Escaut afin d'y accueillir des ent...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la fonction contractuelle de commissaire portuaire régional (TRADUCTION).

... par le Ministre flamand, chargé de la Politique portuaire. ". Art. 4. A l'article XIV 12, premie... 5, § 2, 29°, se fait sur proposition commune du Ministre flamand, chargé de la Fonction publiq...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement

... décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, notamment l'art...Au nom de la régie portuaire. (commune). (nom). (fonction). Vu pour être joint à l'arr�...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage (TRADUCTION).

... 5° région portuaire flamande : les ports d'Anvers (y compris les quais... calculé sur la base des transactions communes réalisées au cours de la période de référence..., des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du ' Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum ' (Centre de coordination et de sauvetage maritimes) (TRADUCTION).

... 8° zone portuaire : les zones portuaires telles que définies dans lle décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes et ses arrêtés... relatif au pilotage et à la surveillance commune (règlement de l'Escaut) et annexe, faits à Midde...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JUIN 2006. - Décret relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du « Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum » (Centre de coordination et de sauvetage maritimes)

...8° zone portuaire : les zones portuaires telles que définies dans lle décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes et ses arrêtés... relatif au pilotage et à la surveillance commune (règlement de l'Escaut) et annexe, faits à Midde...

• BOB-FR, 26 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... et d'intérêts prévus sous le domaine politique C programme G;. h) le paiement des intérêts mo... Villes et Communes flamandes pour. leurs initiatives dan... actives dans le secteur portuaire. (pour memoire). MG3371B Subventi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er FEVRIER 2008. - Décret modifiant le décret portuaire du 2 mars 1999 en relation avec le décret communal (1)

... décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes auxquels les dis... cette société sont en possession de la commune ayant créé la régie portuaire communale autonom...

• BOB-FR, 27 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE