Politique portuaire

• 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement

... décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, notamment les a...

• BOB-FR, 7 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement

... décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, notamment l'art...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (TRADUCTION). (NOTE : art. 24, alinéa 2 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2004-05-07/99, art. 25, 005;

... 1° régie portuaire : toute autorité de droit public ayant comme tâc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-...

... : le décret du 2 mars 1999 portant la politique et la gestion des ports maritimes;. 3° régies ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cofinancement du maintien, y compris le traitement des matières de dragage, et de l'entretien de la partie de l'accès maritime le long de laquelle sont situées les installations d'amarrage des navires de haute mer et des bateaux de navigation intérieure en vue du transbordement de marchandises ou du transport de personnes

... Vu le décret du 2 mars 1999 portant la politique et la gestion des ports maritimes, notamment l'art...3° régies portuaires : les régies portuaires, visées à l'article 2, ...

• BOB-FR, 9 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cofinancement du maintien, y compris le traitement des matières de dragage, et de l'entretien de la partie de l'accès maritime le long de laquelle sont situées les installations d'amarrage des navires de haute mer et des bateaux de navigation intérieure en vue du transbordement de...

... : le décret du 2 mars 1999 portant la politique et la gestion des ports maritimes;. 3° régies portuaires : les régies portuaires, visées à l'article 2, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 MARS 1999. - Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (1)

...1° régie portuaire : toute autorité de droit public ayant comme tâc...

• BOB-FR, 8 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands

...1) la sous-entité Politique portuaire et de l'Eau;. 2) la sous-entité Accès maritime;....

• BOB-FR, 14 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands

...1) sous-entité Politique portuaire et de l'Eau. 2) sous-entité Accès maritime. » ....

• BOB-FR, 24 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION).

... division compétente pour la politique portuaire et de l'eau du Département de la Mobilité et des...

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