Politique monetaire unique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... en libre prestation de services sont uniquement tenues au respect des règles qualifiées d'intér... et aux instruments de la politique monetaire (article 94). Le contrôle des teneurs de comptes ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/CO/731 de Cour d'appel, Liège, 13 septembre 2011

... subsidiaire en ce qui concerne UNIQUEMENT les prévenus Guido V., Josephus W. et Willy W. ; ... paragraphe 2, CE, qui dispose que « la politique de la Communauté dans le domaine de l'environneme...�enne et même de l'Union Economique et Monétaire. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une interdiction pu...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... les contrats d'assurances prévoyant uniquement des prestations en cas de décès, arrivés à ter... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati... la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte

... dette publique et aux instruments de la politique monétaire, l'article 4, § 2, 1°, modifié par l... du principe « d'accès direct et unique » au système de liquidation de titres de la Banq...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, ...k) le Fonds monétaire international (FMI) et les composantes du Groupe d...L'indemnité de déplacement vaut uniquement pour des stages en dehors du Royaume de Belgique, ...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro. 5. Dans ses relation... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern... conduisant à l'instauration d'une monnaie unique, l'Ecu, .." est remplacé par "Parallèlement, dan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu... 1 » est inséré in limine à l'alinéa unique et les paragraphes 2 et 3 suivants sont ajoutés :... par le Fonds européen de coopération monétaire (1), ou, le cas échéant, dans un règlement post...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... et d'intérêts prévus sous le domaine politique C programme G;. h) le paiement des intérêts mo... FG5210B Subvention unique au College. d'Europe (pour memoire). ... financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flaman...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... 1° détermine les orientations de politique générale et fixe l'objectif budgétaire annuel g... Fonds spécial de solidarité accorde uniquement une intervention lorsque les conditions fixées da... la Belgique à l'Union économique et monetaire européenne); . 2° les travailleurs reconn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... des dispositions dérogatoires dans le but unique d'alléger les modalités d'application des obliga..., qui est une institution financière monétaire en application de l'article 2.1 du Règlement BCE/...Il s'agit de tout compartiment dont la politique d'investissement reprise dans le prospectus compor...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES