Politique monetaire et monnaies

• 10 DECEMBRE 2001. - Loi concernant le passage définitif à l'euro (1)

... juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire et qui ont cours légal au 1er janvier 2002. CHAPI...Monnaies divisionnaires » est supprimé. Art. 8. L'article...� la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire, remplacé par l...

• BOB-FR, 20 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... laisse les plus-values réalisées sur monnaies étrangères à la disposition de la Banque, à ch... l'exécution d'accords de coopération monétaire internationale liant la Belgique ou dans le cadre ... suivantes, la Banque a poursuivi sa politique de réduction de la provision, sans rencontrer la ...

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte

... dette publique et aux instruments de la politique monétaire, l'article 4, § 2, 1°, modifié par l...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

... les bons du Trésor libellés en monnaies étrangères. En ce qui concerne les revenus des t... respect des objectifs généraux de la politique budgétaire et de la politique monétaire. La gest...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro. 5. Dans ses relation... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern... de change pour l'euro vis-à-vis des monnaies d'Etats tiers. Le Conseil statue à l'unanimité, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

..., qui est une institution financière monétaire en application de l'article 2.1 du Règlement BCE/... prescrites pour l'indication des monnaies et des pays. Art. 5. Liste des clients résidents ...Il s'agit de tout compartiment dont la politique d'investissement reprise dans le prospectus compor...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi de finances pour l'année budgétaire 2009.

... les bons du Trésor libellés en monnaies étrangères. En ce qui concerne les revenus des... respect des objectifs généraux de la politique budgétaire et de la politique monétaire. La ge...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2009. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010 (1)

... les bons du Trésor libellés en monnaies étrangères. En ce qui concerne les revenus des t... respect des objectifs généraux de la politique budgétaire et de la politique monétaire. . La ge...

• BOB-FR, 29 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Arrêté royal relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge.

..., sur les marchés internationaux monétaires et de capitaux, des instruments financiers nommés... à moyen et long terme libellés en monnaies étrangères dans le cadre d'un programme dénomm�... dette publique et aux instruments de la politique monétaire, modifiée par les lois des 28 juillet ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.

... 4° instruments du marché monétaire : des instruments habituellement négociés sur le... d'un fonds commun de placement dont la politique d'investissement n'est pas axée principalement su... Sous réserve du § 3, les éléments en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de ré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única