politique monetaire definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... et aux instruments de la politique monetaire (article 94). Le contrôle des teneurs de comptes ...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

..., et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération. Elle finalise en outre la trans... en leur qualité d'autorités monétaires lorsque ces informations sont pertinentes pour l'e... européennes et qui portent sur la définition des compétences de l'Autorité bancaire européen...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... l'exécution d'accords de coopération monétaire internationale liant la Belgique ou dans le cadre ... suivantes, la Banque a poursuivi sa politique de réduction de la provision, sans rencontrer la ... aux termes produits financiers une définition restrictive, autre que celle qui résulte du droit...

• Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital.

... ou d'instruments du marché monétaire visés à l'article 2, 31° et 32°, de la loi du ... Pour la définition des notions de valeur mobilière et d'instrument d... renforcer l'éventail d'instruments de politique financière pour les entreprises et de les offrir ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

... la clarification de certaines définitions. Art. 2. A l'article 2, 3°, de l'arrêté royal... négociés sur le marché monétaire". Art. 3. A l'article 6, § 1er, 2°, du même a..., de ses compartiments ou sur leur politique de placement et qui relève de la catégorie des d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... renvoie à une recommandation du Fonds monétaire international. En outre, selon la partie requéran... ne parvient pas à donner une définition valable de la catégorie distincte à laquelle ell... de chaque établissement dépend de la politique menée par ce dernier. De manière plus générale...

• 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics

...Cette directive s'inscrit dans la politique européenne de développement durable de l'Union e...Art. 2. Cet article regroupe des définitions fonctionnelles utilisées dans le cadre du présen... sont traduites en valeur monétaire pour leur prise en compte dans la décision d'attr...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�... par le Fonds européen de coopération monétaire (1), ou, le cas échéant, dans un règlement post...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

... ou d'instruments du marché monétaire évalués au cours moyen pondéré auquel ils ont ...Pour la définition des notions de valeur mobilière et d'instrument d... renforcer l'éventail d'instruments de politique financière pour les entreprises et de les offrir ...

• BOB-FR, 30 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2... impose aux gestionnaires de mener une politique proactive à ce sujet à l'aide de règles et proc..., les données bancaires, l'unité monétaire et les délais de paiement;. 5° le degré d'utili...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE