Politique monetaire agricole

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... et d'intérêts prévus sous le domaine politique C - Finances;. h) le paiement des intérêts morat... » (Fonds flamand d'investissement agricole), figurant en annexe au présent décret, est appr... financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flaman...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, ... le Fonds international de Développement agricole (FIDA) et le Programme alimentaire mondial (PAM), ...k) le Fonds monétaire international (FMI) et les composantes du Groupe d...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2007/CO/731 de Cour d'appel, Liège, 13 septembre 2011

... paragraphe 2, CE, qui dispose que « la politique de la Communauté dans le domaine de l'environneme...�enne et même de l'Union Economique et Monétaire. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une interdiction pu... un sort particulier aux déchets agricoles notamment « les matières fécales et autres subs...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... et d'intérêts prévus sous le domaine politique C programme G;. h) le paiement des intérêts mo... finalite agricole. (" IWT-Vlaanderen " (Institut pour. ... financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flaman...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu..., tels que le développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la TCDT, le d... par le Fonds européen de coopération monétaire (1), ou, le cas échéant, dans un règlement post...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro. 5. Dans ses relation... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern... : "Les références à la politique agricole commune ou à l'agriculture et l'utilisation du te...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... beheerscontrole Attaché politique B&CGDBB001Attaché beleid B&B Attaché comptabil... financement politique agricoleDEC036Attaché financiering landbouwbeleid Attaché gestion des... Attaché relations financières et monétaires multilatéralesDIS510Attaché multilaterale financ...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

... beheerscontrole Attaché politique B&CGDBB001Attaché beleid B&B Attaché comptabil... financement politique agricoleDEC036Attaché financiering landbouwbeleid Attaché gestion des... Attaché relations financières et monétaires multilatéralesDIS510Attaché multilaterale financ...

• BOB-FR, 22 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Arret nº 186/2011 de Cour Constitutionnelle, 8 décembre 2011

Code flamand de l'aménagement du territoire", coordonné par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 (art. 2.4.6, § 1er, alinéa 1er) - Code judiciaire (art. 1017, alinéa 1er, et 1022)

... - à considérer, selon elle, comme zone agricole - mais également un grand nombre de parcelles sit...6° La politique foncière;. 7° Les monuments et les sites ». B.8..., comme par exemple une dévaluation monétaire ou une augmentation de valeur des immeubles en gé...

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances

... bilatéral, européen et multilatéral (politique économique, de commerce et de développement), de... Monnaie royale de Belgique et du Fonds monétaire. En exécution du § 2 de l'article 2 de l'arrêt�... service de la conservation du privilège agricole (loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles), l...

• BOB-FR, 9 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES