Politique monetaire

• Loi modifiant la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire en ce qui concerne l'Institut belgo-luxembourgeois du Change.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire. (NOTE 1 : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée par L 2005-12-14/31, art. 35, 016;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/AR/174 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... plusieurs reprises par les autorités monétaires européennes et tel qu'il était déjà compris da... du financement par celles-ci de la politique budgétaire des Etats membres. Ils estiment qu'un ...

• Loi modifiant la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... et aux instruments de la politique monetaire (article 94). Le contrôle des teneurs de comptes ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1988 et mise à jour au 20-12-2001)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La première mue du Code des sociétés

Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...

... peut déléguer les aspects liés à la politique générale de la société (les choix stratégique... et aux instruments de la politique monétaire;. - tous autres titres émis par une personne de d...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• 20 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2022 »

... dette publique et les instruments de la politique monétaire, modifiée par les lois des 28 juillet ...

• BOB-FR, 1 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Annexe au Traité de Lisbonne. - TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISES A L'ARTICLE 5 DU TRAITE DE LISBONNE.

... POLITIQUE ETRANGERE ET L'ACTION EXTERIEURE DE L'ACTION ... economique et monetaire. Titre VII - La politique Titre VIII - La ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Raad van State, 28 octobre 2002

Volgens de rechtsrpaak van het Arbitragehof is de federale overheid alleen bevoegd voor het prijs- en inkomensbeleid met dien verstande dat zij in de uitoefening van die exclusieve bevoegdheid de regionale overheden niet mag hinderen in de uitoefening van de bevoegdheden die hun zijn toegekend door de BWHI van 8 augustus 1980 (art. 6, §1, X, 8º). Zo ook mogen de regionale overheden slechst gebruik maken van hun bevoegdeden met respect voor deze exclusieve bevoegdheid van de federale staat. De vraag rijst in elk geval of, wanneer de fedrale staat de maximumtarieven van de taxidiensten vaststelt, hetzij over gans het grondgebied, hetzij over een deel ervan, daarbij gebruik makend van de bepaling van perimeters, hij door dat enkel feit de uitoefening door de gewesten van hun bevoegdheden i...

... de l'union économique et de l'unité monétaire, tel qu'il est établi par ou en vertu de la loi, ...( .. ). 3/ la politique des prix et des revenus;. ( .. ). X. En ce qui con...