Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
...- le Collège de la Commission communautaire française;. - le Conseil des ministres;. - le G... à bâtir et à la pression migratoire interne et externe la plus forte. La réglementa...
... de faune et de flore d'intérêt communautaire et d'intérêt régional;. 2° contribuer à la mi... conservation de la nature et dans les politiques de compétence régionale susceptibles d'affecter ... la même zone de reproduction, voie migratoire ou zone d'hivernage. § 3. - Dans l'hypothèse vi...
... flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière, introduits par Eric Lib... par mètre carré et où l'intensité migratoire interne ou externe est la plus élevée (art. 5.1.... pertinente ou que la disposition communautaire en cause a déjà fait l'objet d'une interprétati...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (art. 5.1.1 à 5.3.3)
...Le Collège de la Commission communautaire française, le Gouvernement de la Communauté ... carré et où lâintensité migratoire interne ou externe est la plus élevée (art. ...
..., chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la... - le solde migratoire positif avec l'étranger poursuit une tendance à ... de la région, soit la Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande e...
..., construits autour de la notion de « politique de retour intégré », sont définis au niveau eu... disponibles concernant le flux migratoire du retour des migrants en situation irrégulière.... maximal de la subvention communautaire peut être majoré jusqu'à 75 % au maximum des co...
... comprend l'hébergement en centre communautaire, la nourriture, l'accompagnement social et médica... ou encore par une maîtrise du flux migratoire. Dans les deux hypothèses, il y va d'une questionn de volonté politique et non d'un cas de force majeure. Il incombe dès ...
...senté par le Secrétaire dEtat à la Politique de migration et dasile. LE PRÉSIDENT F. F. DE L... Etats le droit de mener une politique migratoire, mais dans le stricte (sic) respect de ses engagem... du mariage dun étranger non communautaire avec un autre étranger non communautaire autoris...
Les associations de défense de l'environnement peuvent agir devant le Conseil d'Etat pour autant qu'elles satisfassent aux conditions exigées de toutes les autres personnes physiques ou morales, à savoir justifier d'un intérêt direct, personnel et légitime, ainsi que de la qualité requise. Elles témoignent de cette dernière condition lorsqu'elles agissent dans le but qu'elles se sont fixées dans leurs statuts et que ce but ne coïncide pas avec la défense de l'intérêt général ni avec l'intérêt personnel de leurs membres.
... du parc à éoliennes sur les flux migratoires des oiseaux. Elle précise qu'elle ne pourra recon... de chauves- souris d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de... conséquences directes de la nouvelle politique établie à l'échelle internationale en matière ...
... un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;. 2° eaux intérieures... de nouveaux points de blocage migratoire;. d) utilisant des techniques de la génie écot...
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