politique maritime europeenne

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ... sa juridiction conformément au droit maritime international et faisant l'objet d'une concession ... contraires aux lignes directrices de la politique générale du gouvernement en ce qui concerne la s...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern... appropriées pour la navigation maritime et aérienne. Ils statuent après consultation du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu... et au développement du commerce maritime ACP, les parties contractantes peuvent, dans le ca...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 2 JUNI 2009. - Ministerieel besluit tot toekenning van een beëindigingspremie voor de definitieve onttrekking van vissersvaartuigen aan de zeevisserijactiviteit in het kader van een vlootaanpassingsregeling. - Erratum

... de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'un règlement d'adaptation de la f..., des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, ... flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique, notamment les ...

• BOB-NL, 1 avril 2010
• Andere besluiten
• VLAAMSE OVERHEID

• 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)

... sur le fonctionnement de l'Union européenne; . 6° intensité d'aide : le montant de l'aide, e... de transport routier, ferroviaire, maritime et de navigation intérieure conformes aux normes ...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 JUILLET 2011. - Loi relative à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance (1)

... Résolution A.949(23) de l'Organisation maritime internationale intitulée « Directives sur les li... aux Etats membres voisins de l'Union européenne, à leur demande, les informations pertinentes con..., de l'Agriculture et de la Politique scientifique,. Mme S. LARUELLE. Le Ministre de la ...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière

..., de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er, 1°, remplacé par... invendables au sein de l'Union européenne, aboutissant à des implications économiques pour... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;....

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... les objectifs de la Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000. Elle règle égalem... conservation de la nature et dans les politiques de compétence régionale susceptibles d'affecter ...- Armeria maritime (Mill.) Willd. - 1Cerastium alsinifolium Tausch Ce...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 46/2010 du 29 avril 2010 Numéro du rôle : 4737 En cause : le recours en annulation des articles 46 à 56 du décret flamand du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures d'accom

..., de l'horticulture et de la pêche maritime. Le Conseil des ministres invoque six moyens, pris... par le Ministre flamand qui a la Politique de l'Agriculture et de la Pêche en mer dans ses a... insérés les mots ' de la politique européenne commune de l'agriculture et de la pêche, ainsi qu...

• BOB-FR, 10 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques

... halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche;. Vu le règlement (CE) n° 1... flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique;. Vu le règlem..., de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er, 1° et 5°, rempla...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE