Politique maritime

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'installation d'appareils de localisation par satellite et de systèmes d'enregistrement et de transmission électroniques sur les navires de pêche

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Politique d..., de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1, 1° modifié par la ...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification du houblon et des produits de houblon

..., de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er, 1°, 2° et 3°, r... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;....

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal créant une commission chargée de la révision du droit maritime privé et public.

... Art. 3. Visant la constitution d'une politique maritime coordonnée, la Commission a pour mission...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal créant une commission chargée de la révision du droit maritime privé et public

...Art. 3. Visant la constitution d'une politique maritime coordonnée, la Commission a pour mission...

• BOB-FR, 29 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... décret cadre : le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003;. 6° programme ... en Zeekanaal (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, les mots "dé...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement

...� 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et le Règlement (CE) n° 1234/20..., de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er, 1°, remplacé par...

• BOB-FR, 27 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).

..., des Affaires intérieures, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche maritime et de la Politique de la Ruralité,. K. PEETERS....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

..., des Affaires intérieures, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche maritime et de la Politique de la Ruralité,. Vu la loi du ...

• BOB-FR, 4 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 5 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables

... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et la Ruralité, et ... de l'agriculture et de la pêche maritime dans ses attributions et le Ministre flamand qui a...

• BOB-FR, 8 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

..., des Affaires intérieures, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche maritime et de la Politique de la Ruralité,. Vu la loi du ...

• BOB-FR, 28 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE