politique linguistique lettonie

• Arrêt n° 35/2003 du 25 mars 2003 Numéros du rôle : 2343, 2344, 2345, 2346, 2348 à 2352, 2355 à 2362 et 2379 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de : - la loi spéciale du 13

... en oeuvre le programme de son parti politique en seraient sensiblement réduites. . Les deuxièm... leur pouvoir au sein du groupe linguistique néerlandais de ce Conseil, certainement en ce qui...Lettonie, § 33; 6 juin 2002, Selim Sadak e.a. c. Turquie, ...

• BOB-FR, 15 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement d... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern...�publique de Chypre, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, au Grand-Duché de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 35/2003 de Cour Constitutionnelle, 25 mars 2003

Loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés, loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions et loi du 13 juillet 2001 portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale

... en oeuvre le programme de son parti politique en seraient sensiblement réduites. Les deuxième,... leur pouvoir au sein du groupe linguistique néerlandais de ce Conseil, certainement en ce qui...Lettonie, § 33; 6 juin 2002, Selim Sadak e.a. c. Turquie, ...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

..., Kénya, Kirghizistan, Kuwait, Lesotho, Lettonie, l'Ex-République Yougoslave de Macédoine, Liban,... étudiant les questions concernant les politiques gouvernementales en matière postale et en tenant ... officielle constituent un groupe linguistique. 3. La documentation est publiée par le Bureau in...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

... étudiant les questions concernant les politiques gouvernementales en matière postale et en tenant ... officielle constituent un groupe linguistique. 3. La documentation est publiée par le Bureau in...10. Les administrations postales de la Lettonie et de la Mongolie se réservent le droit de ne pas...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Elections communales du 8 octobre 2006. - Instructions pour les présidents des bureaux principaux.

... extérieure de toute forme d'expression politique, philosophique ou religieuse est interdite pour le... Commission permanente de contrôle linguistique, les convocations électorales, de même d'ailleur..., Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, R...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

...« Article 17. 1. La politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ense...« Article 290. Le régime linguistique des institutions de la Communauté est fixé, sans.... . . . 12. Lituanie . . . . . 12. Lettonie . . . . . 8. Slovénie . . . . . 7. Estonie . . . ...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Circulaire ministérielle relative au mandat d'arrêt européen.

...). ( (2) Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Tchéquie, Slovénie, S... à l'extradition, l'infraction politique ne constitue plus une cause de refus de la remise.... Pour connaître le régime linguistique applicable dans chaque Etat membre, reportez-vous ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 36/2003 de Cour Constitutionnelle, 27 mars 2003

Loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (art. 21 et/ou 28)

... des requérants et, par là, un droit politique fondamental de la démocratie représentative. A.1... de listes appartenant au groupe linguistique français, leur voix « pèsera » moins que celle...Lettonie, § 33; 6 juin 2002, Selim Sadak et autres c. Turq...

• Arrêt n° 30/2003 du 26 février 2003 Numéros du rôle : 2598, 2600, 2602, 2603, 2605, 2617 et 2621 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle de la loi du 13 décembre 2002 modifiant le Co

... et la promotion des intérêts politiques, culturels, sociaux et économiques des Flamands �... des listes scindées du point de vue linguistique dans l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-...Lettonie, § 33; 6 juin 2002, Selim Sadak e.a. c. Turquie, ...

• BOB-FR, 28 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE