politique linguistique europeenne

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... du comité de direction d'expression linguistique différente de celle du président du comité de d...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct... ne peuvent appartenir au même rôle linguistique. Un auditeur adjoint ne peut être détaché. Les ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... habitants du pays, de la région linguistique, de la région ou de la commune, ainsi que des �...

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43

... 2007/435/CE du Conseil de l'Union européenne du 25 juin 2007 portant création du Fonds europé... les « principes de base communs de la politique d'intégration des immigrants dans l'Union europé... travers une meilleure connaissance linguistique. Il est important de tenir compte des particularit...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement d... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02

... 2007/435/CE du Conseil de l'Union européenne du 25 juin 2007 portant création du Fonds europé... les « principes de base communs de la politique d'intégration des immigrants dans l'Union europé... travers une meilleure connaissance linguistique. Il est important de tenir compte des particularit...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...« § 2. Toute propagande politique est interdite dans l'école et aucune activité po... sont pas contraires à la Convention européenne des droits de l'homme et aux libertés fondamental... est soit situé dans la région linguistique néerlandaise ou à Bruxelles-Capital, soit situé...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel

... Considérant que le rôle de Capitale européenne de Bruxelles doit être promu, notamment en ce qui... du certificat de connaissance linguistique visé par l'arrêté royal du 18 juillet 1966 port... à la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention de la liste nomina...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt n° 35/2003 du 25 mars 2003 Numéros du rôle : 2343, 2344, 2345, 2346, 2348 à 2352, 2355 à 2362 et 2379 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de : - la loi spéciale du 13

... à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. . A.1.2. Les mêmes parties... en oeuvre le programme de son parti politique en seraient sensiblement réduites. . Les deuxièm... leur pouvoir au sein du groupe linguistique néerlandais de ce Conseil, certainement en ce qui...

• BOB-FR, 15 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

... personnes mandatées par des partis politiques qui s'engagent par écrit à respecter, au cours d..., les candidats non belges de l'Union européenne joignent à l'acte d'acceptation de leur candidatu... de la mention de l'appartenance linguistique. ». Art. 45. Dans l'article 26bis du même code, ...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements