politique linguistique en europe

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein de la zone euro. T... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... du comité de direction d'expression linguistique différente de celle du président du comité de d...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... habitants du pays, de la région linguistique, de la région ou de la commune, ainsi que des �...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct... ne peuvent appartenir au même rôle linguistique. Un auditeur adjoint ne peut être détaché. Les ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Admissions au stage. - Nominations. - Démission Congés pour stage. - Mobilités. - Congés pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2008, Mme Coekelberghs, So

...�finitif au grade d'attaché au cadre linguistique francophone du Ministère de la Région de Bruxell... d'intérêt général d'analyste de la politique du marché d'emploi à la Commission européenne. ...

• BOB-FR, 3 juillet 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... et des communes et de la Région dans l'Europe d'aujourd'hui et de demain. Les résultats de ce... La politique du personnel n'a pas toujours pu suivre cette évo... et d'hygiène, la formation linguistique et le régime des relations sociales. La formati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...« § 2. Toute propagande politique est interdite dans l'école et aucune activité po... sont pas contraires à la Convention européenne des droits de l'homme et aux libertés fondamental... est soit situé dans la région linguistique néerlandaise ou à Bruxelles-Capital, soit situé...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 62553 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 31 mai 2011

... religion musulmane et san affiliation politique. Vous auriez quitté la Tchétchénie en août 2... se trouverait actuellement quelque part en Europe mais refusez d'en dire plus de peur que l'agen int... mesure où elle est liée au rôle linguistique néerlandais. 4.2 L'article 51/4, § 1 er , est r�...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mise à jour au 22-08-2002)

... relatives a l'emancipation et a la politique. d'egalite des chances. 33.03 Subvent... 33.46 Subvention a la " Europeade van Europese Volkscultuur ". (Europeade ... linguistique neerlandaise), au profit de la. " Commiss...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... et des communes et de la Région dans l'Europe d'aujourd'hui et de demain. Les résultats de ce... La politique du personnel n'a pas toujours pu suivre cette évo... et d'hygiène, la formation linguistique et le régime des relations sociales. La formati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement d... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern...

• Legislation Consolidé
• Sección Única