Politique linguistique

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique

• BOB-FR, 31 août 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... habitants du pays, de la région linguistique, de la région ou de la commune, ainsi que des �...

• 19 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique

• BOB-FR, 7 octobre 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

... sur toutes les questions relatives aux politiques menées dans le domaine de l'héraldique et de la ... langue française et de la politique linguistique en raison de sa compétence ou de son expérience ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique

• BOB-FR, 27 avril 2009
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région bruxelloise

...'Etat qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'ar...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal météorologique de Belgique sis à Bruxelles-Capitale

...'Etat qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'ar...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 décembre 2009, M. Rosière, Pascal, est promu, à partir du 1er janvier 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché -

... emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français, au Service public fédéral Santé publ... « chef de cellule- support de la politique » dans un emploi de classe A2, dans le cadre ling...

• BOB-FR, 3 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... du comité de direction d'expression linguistique différente de celle du président du comité de d...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE