politique industrielle definition

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern...Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément au... mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, partic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... qu'il ne ressort de cette définition aucune option particulière visant la préservatio... dispositions diverses en matière de politique de l'eau;. Considérant que ce décret définit le...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... ; l'environnement, y compris la politique de l'eau visée à l'article 6, § 1er, II, de la ... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt... aussi pour la création d'une zone industrielle, ou une opération de relotissement ou encore d'es...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu... membres du comité de coopération industrielle, supervise ses activités et détermine sa composi...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... jouissent de leurs droits civils et politiques et n'ont pas fait l'objet d'une condamnation pour ... à la notion de récupérateur une définition précise étant donné son rôle dans le processus... déchets des emballages d'origine industrielle, à savoir : . a) à l'exception des dispositions ...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

... l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte c...CHAPITRE PREMIER. - Objectifs, définitions et champ d'application . Contexte. Article 1er. Le...Sites de production industrielle, y compris les installations couvertes par la Dire...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.

CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Au sens du présent décret, on ente... décret, on entend par "recherche industrielle" la recherche planifiée ou des enquêtes critique... présent décret, une évaluation de la politique menée en exécution de celui-ci. Il communique le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (1)

...CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Au sens du présent décret, on ente... décret, on entend par "recherche industrielle" la recherche planifiée ou des enquêtes critique... présent décret, une évaluation de la politique menée en exécution de celui-ci. Il communique le...

• BOB-FR, 29 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 26 MARS 2009. - Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation (1)

... recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental et de diffuser ... des sociétés et qui répond à la définition des petites entreprises ou des micro-entreprises a... Bruxelles-Capitale et au Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale u...

• BOB-FR, 16 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... d'une réglementation qui promeut une politique de sûreté d'un très haut niveau et une amélior... liées à la sûreté industrielle classique, mais complète celles-ci. Les prescript... proposé par le Conseil d'Etat, la définition de « Programme de gestion du vieillissement » a ...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements