politique industrielle commune

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... dispositions diverses en matière de politique de l'eau;. Considérant que ce décret définit le...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... ; l'environnement, y compris la politique de l'eau visée à l'article 6, § 1er, II, de la ... en oeuvre de conventions associant les communes et le secteur privé'. L'opération de revitalisat... aussi pour la création d'une zone industrielle, ou une opération de relotissement ou encore d'es...

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune

...�conomiques et du secteur « Economie industrielle » de l'Office belge de l'Economie et de l'Agricul...

• BOB-FR, 6 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu... membres du comité de coopération industrielle, supervise ses activités et détermine sa composi... possibilités de créer des entreprises communes et de susciter des activités de sous-traitance. 2...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... part en Zone d'Activité économique industrielle et d'autre part en Zone Aménagement communal conc... s'inscrit dans la Déclaration de Politique régionale en :. - encourageant le développement ...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye (Vivegnis et Hermée), en extension de la zone d'activité économique industrielle des Hauts Sarts et de l'inscription d'une zone d'espaces verts (planche 42/2N)

...- l'incompatibilité du projet avec la politique régionale;. - l'invalidation des besoins socio-é...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... exemple, la constitution d'une société commune (AMP) dont la création n'a été envisagée qu'au..., des artifices comptables et une politique de communication délibérément trompeuse. . 68. ... n'ont que peu ou pas d'activité industrielle propre et qu'elles se contentent de détenir des t...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... dans le Fonds de Recherches industrielles, visé à l'article 74bis du décret du 20 décemb...». Section 9. - Politique d'encadrement de l'enseignement. Art. 26. L'articl... sont prévues pour des projets dans les communes qui renforcent la politique flamande de l'enseigne...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... le projet de budget et définissant la politique générale et financière de la commune tels que p... 04022/465-48 Compensation de la taxe industrielle compensatoire - Plan Marshall. Je vous invite a ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... part en Zone d'Activité économique industrielle et d'autre part en Zone Aménagement communal conc... s'inscrit dans la Déclaration de Politique régionale en :. - encourageant le développement ...

• BOB-FR, 29 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE