Politique industrielle communautaire

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu..., le marché intra-ACP, le marché communautaire et le marché international. Les parties contracta... membres du comité de coopération industrielle, supervise ses activités et détermine sa composi...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 54/2012 de Cour Constitutionnelle, 19 avril 2012

Art. 38, § 3, du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l'électricité, tel qu'il a été modifié par l'article 13 du décret du 4 octobre 2007

... de sauvegarder la filière industrielle du bois, par le souci de réserver ce mécanis... générales en matière de la politique de l’énergie ». A.13. Selon la SA « ...�canismes, jusqu'à ce qu'un cadre communautaire harmonisé soit mis en œuvre, de façon Ã�...

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune

...�conomiques et du secteur « Economie industrielle » de l'Office belge de l'Economie et de l'Agricul... prévues dans la réglementation communautaire et dans la loi générale du 18 juillet 1977 sur l...

• BOB-FR, 6 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Enseignement. Section... dans le Fonds de Recherches industrielles, visé à l'article 74bis du décret du 20 décemb...». Section 9. - Politique d'encadrement de l'enseignement. Art. 26. L'articl...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides co... jouissent de leurs droits civils et politiques et n'ont pas fait l'objet d'une condamnation pour ... déchets des emballages d'origine industrielle, à savoir : . a) à l'exception des dispositions ...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye (Vivegnis et Hermée), en extension de la zone d'activité économique industrielle des Hauts Sarts et de l'inscription d'une zone d'espaces verts (planche 42/2N)

...- l'incompatibilité du projet avec la politique régionale;. - l'invalidation des besoins socio-é... services publics et d'équipement communautaire actuellement inscrite au plan de secteur;. Consid�...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles.

...Il met en oeuvre la politique définie par le Gouvernement de la Communauté fra... de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux oeuvres, publications ou créations i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 22 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux...

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______.... générale, analytique ou industrielle) chargé d'établir au moyen de documents comptabl...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

... l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte c... juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen d...Sites de production industrielle, y compris les installations couvertes par la Dire...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

...d) les eaux usées domestiques et industrielles, qui sont déversées indirectement dans les eaux ... dispositions générales concernant la politique de l'environnement;. 11° les déchets municipaux ... existe une législation spécifique communautaire;. 3° une évaluation du besoin de nouveaux règle...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements