politique familiale suisse

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86 documents pour politique familiale suisse

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté...
... de la santé publique dans la nouvelle politique des drogues. Il existe actuellement un projet pilo...D'autres pays tels la Suisse, les Pays-Bas, le Portugal, ont en effet adopté d..., qui comprend notamment la politique familiale, la politique d'aide sociale, la protection de la ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 65417 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 5 août 2011
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de. migration et d'asile . LE PRÉSIDENT F. F. DE ..., hongroise, polonaise, slovène, slovaque, suisse, tchèque et maltais pour le motif suivant. - L'in... droit au respect de la vie privée et familiale du requérant, tandis qu'il ne ressor pas des moti...
- Arrêt nº 70734 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 novembre 2011
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile. . LE PRESIDENT F.F. DE LA ... de Frameries du 22.04.2011, l cellule familiale est inexistante. En effet, le couple est séparé ...Cour EDH 19 février 1996, Gül c. Suisse, §§ 31 à 33 ; Cour EDH 21 décembre 2001, Sen ...

- 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
... spécifiques et liées à une situation politique et/ou géopolitique ou en raison de circonstances ...7° les indemnités pour charge familiale;. 8° l'intervention dans les frais scolaires;. 9�... de l'UE, ainsi que la Norvège, la Suisse, la Hongrie et la Croatie; . rang 3 : les autres p...
- BOB-FR, 19 avril 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêt nº 69989 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 novembre 2011
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile. . LE PRESIDENT F.F. DE LA ..., hongroise, polonaise, slovène, slovaque, suisse,. tchèque et maltaise (1), pour le motif suivant ... l'atteinte portée à sa vie privée et familiale ainsi qu'à celle de son futur époux. Elle relèv...
- Arrêt nº 60271 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 avril 2011
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile. LE PRÉSIDENT F. F. DE LA... pas ou plus de vie conjugale ou familiale effective ave l'étranger rejoint (art. 11, § 2, ...Suisse, §§ 31 à 33 ; Cour EDH 21 décembre 2001, Sen ...
- Arrêt nº 68967 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 octobre 2011
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile. . LE PRESIDENT F. F. DE L...slovaque, suisse, tchèque et maltaise pour le motif suivant. * L'i... la décision querellée, de la situatio familiale du requérant. Elle rappelle que le requérant ré...
- Arrêt nº 70033 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 novembre 2011
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile, . 2. la Commune de Jette, ... y a ingérence dans sa vie privée et familiale e vérifiant si l'étranger a demandé l'admission...Gül c. Suisse, §§ 31 à 33 ; Cour EDH 21 décembre 2001, Sen ...
- Arrêt nº 62456 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 mai 2011
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile . LE PRÉSIDENT F. F. DE L...-Saint-Pierre du 18/08/2010, la cellul familiale est inexistante. En effet, les intéressés sont s...Cour EDH 19 février 1996, Gül c. Suisse, §§ 31 à 33 ; Cour EDH 21 décembre 2001, Sen ...
- Arrêt nº 64979 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 juillet 2011
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile . LE PRESIDENT DE LA V e ...polonaise, slovène, slovaque, suisse, tchèque, et maltaise, pour le motif suivant : ... a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de s correspondance. . 2. Il ...

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