politique familiale municipale

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3 documents pour politique familiale municipale

- Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
... La politique du personnel n'a pas toujours pu suivre cette évo... C1, C2, C3, C4 : puériculteur, aide familiale, toutes fonctions soignantes avec diplôme de l'en... les matières intéressant la fonction municipale. La formation des agents municipaux s'ouvrira à...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).
... et d'intérêts prévus sous le domaine politique C programme G;. h) le paiement des intérêts mo... % au maximum pour les services d'aide familiale subventionnés en vertu de l'arrêté du Gouvernem... relatives à la quote-part municipale/communale dans les projets du " Masterplan Antwerp...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret relatif à l'enseignement XIV (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 31-08-2006).
... du 28 février 2003 relatif à la politique en matière d'intégration civique, sont offerts s... de certains événements de nature familiale ou sociale, l'interruption de carrière sans maint... communautaire, une administration municipale ou une administration provinciale. ". Art. 11.2....
- Legislation Consolidé
- Sección Única