politique familiale espagnole

• Arrêt nº 65417 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 5 août 2011

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de. migration et d'asile . LE PRÉSIDENT F. F. DE ...autrichienne, espagnole, française, grecque, italienne, luxembourgeoise, ... droit au respect de la vie privée et familiale du requérant, tandis qu'il ne ressor pas des moti...

• Arrêt nº 70909 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile . LE PRÉSIDENT F. F. DE L...espagnole. 1.3. Le 27 avril 2011, l'administration communa... l'article 8 d la CEDH protège la vie familiale et souligne que le lien entre la requérante et so...

• Arrêt nº 69989 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 novembre 2011

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile. . LE PRESIDENT F.F. DE LA ... frontières allemande, autrichienne, espagnole, française,. grecque, italienne, luxembourgeoise,... l'atteinte portée à sa vie privée et familiale ainsi qu'à celle de son futur époux. Elle relèv...

• Arrêt nº 68967 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 octobre 2011

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile. . LE PRESIDENT F. F. DE L... des frontières allemande, autrichienne espagnole,. française, grecque, italienne, luxembourgeoise,... la décision querellée, de la situatio familiale du requérant. Elle rappelle que le requérant ré...

• Arrêt nº 60660 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile LE PRÉSIDENT F. F. DE LA ... x, qui déclarent être d nationalité espagnole, tendant à l'annulation des décisions mettant fi... a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et d sa correspondance. 2. Il ne...

• Arrêt nº 64979 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 juillet 2011

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile . LE PRESIDENT DE LA V e ...autrichienne, espagnole, française, grecque, italienne, luxembourgeoise, ... a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de s correspondance. . 2. Il ...

• Arrêt nº 61354 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 12 mai 2011

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile. . LE PRESIDENT F.F. DE L... belges ont requis des autorités espagnoles, la reprise en charge d requérant en application ...l'existence d'une vie familiale préexistante avec son frère et que la motivation...

• Arrêt nº 60788 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile. LE PRESIDENT F.F. DE LA I...I. E. H., de nationalité espagnole. 1.2. En date du 15 octobre 2010, la partie défe... montant de 98 euros, les allocations familiales pour ses frères et soeurs scolarisés d'un montan...

• Arrêt nº 64286 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile . LE PRÉSIDENT F. F. DE L... des frontières allemande, autrichienne espagnole, française,. grecque. italienne, luxembourgeoise,... que portait à la vie privée et familiale du requérant et de so épouse, leur séparation �...

• Arrêt nº 66487 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 12 septembre 2011

..., représenté par la Ministre de la Politique de migration et d'asile. . LE PRESIDENT F.F. DE ... frontières allemande, autrichienne, espagnole, française,. grecque, italienne, luxembourgeoise,... du droit au respect d la vie privée et familiale telle que protégée par l'article 8 de la Convent...