politique familiale chine

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28 documents pour politique familiale chine

- Arrêt nº 68697 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 octobre 2011
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile. . LE PRESIDENT F. F. DE L... de l'ambassade de Belgiqu à Shanghai (Chine) en vue d'un regroupement familial en qualité d'�... pas ou plus une vie conjugale ou familiale effective avec l'étranger rejoint (art. 11, §2, ...
- Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 13 février 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure,
... de Bruxelles afin de gérer des politiques à caractère suprarégional relevant de l'aire g�... à l'acquisition d'une habitation familiale. Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Poursuite de l... boycott des jeux olympiques d'été 2008 en Chine dictatoriale et à la solidarité avec le Tibet oc...
- BOB-FR, 12 février 2008
- Avis officiels
- Arrêt nº 64286 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile . LE PRÉSIDENT F. F. DE L... que portait à la vie privée et familiale du requérant et de so épouse, leur séparation �... imposer au requérant de retourner en Chine es manifestement disproportionnée à l'ingérence...

- ARRET nº 44329 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 mai 2010
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile. LE PRÉSIDENT F. F. DE LA... d'avoir atteint lâge nuptial légal en Chine pour contracter un mariage blanc en Chine. Une Int... constitue une ingérence dans la vie familiale dun requérant, la partie défenderesse doit men...
- Arrêt nº 59106 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile LE PRÉSIDENT F. F. DE LA ... de lui permettre d'effectuer une visite familiale il s'avère que l'intéressé. est propriétaire dd'une maison en Chine et qu'il perçoit une pension mensuelle de 140 RMB...
- Arrêt nº 69510 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de. migration et d'asile . LE PRÉSIDENT F. F. DE ... atteinte à l'unité de la cellule familiale et n permet plus de respecter l'obligation légale...
- Arrêt nº 60386 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 avril 2011
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile. . LE PRESIDENT F.F. DE LA ... de visa en vue d'effectuer une visite familiale. Ce visa lui a été. accordé pour une durée de ...
- Arrêt nº 68785 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 octobre 2011
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile. . LE PRESIDENT F.F. DE LA... relatif à la notion de vie privée e familiale, la partie requérante estime tout d'abord « qu'e...
- Arrêt nº 67647 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile. . LE PRESIDENT F. F. DE L... : « MOTIF DE LA DECISION : La cellule familiale est inexistante. En effet, d'après le rapport de ...
- Arrêt nº 15805 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 11 septembre 2008
...et désormais par la Ministre de la Politique de migration et dasile. LE PRESIDENT F.F. DE LA ... dans limpossibilité, avant de quitter la Chine, de sy procurer auprès de lautorité compéte... pas lexistence dune vie privée et familiale mais considère que lobligation qui est faite au...

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