... Royaume, alors que le respect de la vie familiale suppose que l'Etat n'entrave pas de manière dispr... sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représe..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...
Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)
...Le respect de la vie familiale, garanti par les dispositions mentionnées dans ce... du ciel mais la mise en ooeuvre d'une politique élaborée au niveau européen. Il souligne à cet..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...
... les habitants de la région de langue allemande. En outre, il veille à ce qu'au moins un service ... sur toutes les questions d'ordre politique, social, économique, culturel et sportif;. 2° de... à l'épanouissement de la vie familiale et au développement de la Santé publique;. 2° l...
...glerait la matière communautaire de la politique familiale. B.6.1. L'article 128 de la Constitution..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de. migration et d'asile . LE PRÉSIDENT F. F. DE ..., à l'exception des frontières allemande,. autrichienne, espagnole, française, grecque, it... droit au respect de la vie privée et familiale du requérant, tandis qu'il ne ressor pas des moti...
... mars 2009 « adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et... droit au respect de la vie privée et familiale. B.10.8. En ce qui concerne l'article 23 de la Con..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile . LE PRÉSIDENT F. F. DE...F., de nationalité. allemande. 1.2 En date du 21 octobre 2010, la partie défen... à son droit à la vie privée et familiale. Elle indique que le lien familial entre sa mèr e...
... a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi... raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'..., en langue néerlandaise et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...
... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile. . LE PRESIDENT F. F. DE L... à l'exception des frontières allemande, autrichienne espagnole,. française, grecque, ita... la décision querellée, de la situatio familiale du requérant. Elle rappelle que le requérant ré...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (art. 5.1.1 à 5.3.3)
... à des personnes ayant une situation familiale particulière nâest pas pertinente en la ma..., en langue néerlandaise et en langue allemande, conformément à lâarticle 65 de la loi ...
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