Politique familiale

• Extrait de l'arrêt n° 184/2011 du 8 décembre 2011 Numéro du rôle : 5017 En cause : le recours en annulation de l'allocation de base 10.005.28.01.63.21 de l'ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le

...�glerait la matière communautaire de la politique familiale. B.6.1. L'article 128 de la Constitution...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 avril 1998

Dès lors que l'exposé du risque de préjudice grave difficilement réparable a trait, d'une part, à la situation politique dans le pays d'origine, et d'autre part, à la situation personnelle et familiale de l'étranger, le changement de régime ne dispense pas d'examiner ce dernier aspect du préjudice.

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté...

... de la santé publique dans la nouvelle politique des drogues. Il existe actuellement un projet pilo..., qui comprend notamment la politique familiale, la politique d'aide sociale, la protection de la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 184/2011 de Cour Constitutionnelle, 8 décembre 2011

Ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles Capitale pour l'année budgétaire 2010 (allocation de base 10.005.28.01.63.21)

... la conséquence d’un compromis politique inscrit dans la Constitution. Couper les Flamands ... 1980 prévoit que la politique familiale, y compris toutes les formes d’aide et dâ€�...

• 23 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 45.000 EUR pour l'AISBL COFACE, pour l'exercice 2009

... que le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles est notamment chargé de représenter... activités à promouvoir la politique familiale, la solidarité entre les générations et les int...

• BOB-FR, 25 novembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 3. JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres

...1° la coordination de la politique du Gouvernement;. 2° les finances et le budget;. ...2. la politique familiale, telle que reprise à l'article 5, § 1er, II, 1°...

• BOB-FR, 3 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998.

... respectif des compétences dans la politique familiale, la politique d'aide sociale, la politiq...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2008. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune (1)

... du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé;. 3° les améliorations ... dans le domaine de la politique familiale, notamment en termes d'approche multidisciplinaire...

• BOB-FR, 20 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune.

... du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé;. 3° les amélioration... dans le domaine de la politique familiale, notamment en termes d'approche multidisciplinaire...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement (1)

...4° la promotion sociale;. 5° la politique de santé;. 6° l'aide aux personnes;. 7° l'accè... en dehors de la sphère privée et familiale, ainsi qu'aux transactions qui se déroulent dans ...

• BOB-FR, 3 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE