politique exterieure suisse

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... spécifiques et liées à une situation politique et/ou géopolitique ou en raison de circonstances ... de l'UE, ainsi que la Norvège, la Suisse, la Hongrie et la Croatie; . rang 3 : les autres p...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... spécifiques et liées à une situation politique et/ou géopolitique ou en raison de circonstances ... de l'UE, ainsi que la Norvège, la Suisse, la Hongrie et la Croatie; . rang 3 : les autres p...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 octobre 2008

Lorsque la demande ayant pour objet une activité d'élevage d'une capacité de 50 chevaux située en zone agricole, à moins de 125 mètres d'habitations de tiers existantes, recouvre non seulement la production de chevaux, mais également, leur dressage et leur entraînement et nécessite un rond de longe et une piste extérieure dont la surface totale est inférieure à 2000 m\u00b2, les activités et installations visées par la demande sont des établissements de classe 3 pour l'exploitation desquels un permis d'environnement, et, par voie de conséquence, un permis unique, ne s'imposent pas.

...La politique régionale encourage le développement de ce type ... d*évaluation basée sur la méthode suisse recensée par J. Nicolas (FUSL 2002) une implantat...

• 4 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :

...S. VANACKERE. La Ministre de la Politique scientifique,. Mme S. LARUELLE. Scellé du sceau d... acceptation par écrit au gouvernement suisse. 4. Les amendements entrent en vigueur trente jour..., gouvernement ou autre autorité extérieure au Laboratoire. Article VIII. Comité consultatif ...

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce internatio...- TK : Telekurs, standard suisse;. - SIS : « Securities Information System », sta...Il s'agit de tout compartiment dont la politique d'investissement reprise dans le prospectus compor...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Qu'est-ce qu'un contrat de vente international, au juste ?

. Qu'est-ce qu'un contrat de vente international ? -1.2. Qu'est-ce qui caractérise la vente par rapport à d'autres types de contrats ? -1.3. Où se trouve la frontière entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise ? -1.4. La vente concerne-t-elle essentiellement des "marchandises" ? -1.5. Qu'est-ce qui rend "international" un contrat de vente ? -1.6. Quelle est la place du contrat de vente international dans l'ensemble des activités export ? -1.7. "Contrat", "Accord" et "Convention" : tous ces termes signifient-ils la même chose ? -1.8. Une personne extérieure au contrat peut-elle être liée par un contrat de vente ? -1.9. Lorsqu'un contrat est conclu, peut-on le modifier par après ? -1.10. Quels sont les grands...

.... - Deux commerçants suisses qui négocient et arrivent à conclure leur contra... d'une partie de la population (politique, professionnel, etc). Certains juristes utilisent ...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

..., indépendamment de toute influence extérieure et n'obéissent à aucun intérêt personnel. Les ... 2° jouir des droits civils et politiques;. 3° satisfaire aux lois sur la milice;. 4° ... de l'Espace économique européen ou la Suisse ou une composante d'un de ces Etats analogue à un...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.

...- Mesures préventives. Politiques et pratiques de prévention de la corruption. Ar... notamment toutes activités extérieures, tout emploi, tous placements, tous avoirs et tous... SUISSE 10/12/2003 Indetermine. SWAZ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Brevets et savoir-faire

Pourquoi déposer un brevet ? 1. Un outil pour obtenir un monopole légal d’exploitation. 2. Un outil pour valoriser les résultats de la recherche. 3. Un outil pour générer des revenus via des licences. 4. Un instrument pour attirer des collaborateurs et partenaires de qualité. 5. Un outil de négociation indispensable dans certains secteurs ou pays. B. Quand préférer la protection par le secret ou d’autres protections ? 1. Les autres stratégies possibles. 2. Quand choisir la protection par secret ? a) La nature du produit et les habitudes du secteur. b) Le prix de vente et le succès escompté du produit. c) La non brevetabilité de l’invention. d) Un inconvénient majeur ...

...Cela fait parfois partie de politique de «brouillage» de pistes ou de stratégie plus ... qu'il n'en aurait dans une procédure extérieure au PCT pour réfléchir sur l'opportunité de rech... tous les pays de l’Union européenne, la Suisse, etc., voir http://www.epo.org/patents. . Le PCT...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 21 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et de la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (1)

..., de la Fonction publique et de la Politique extérieure,. P. VAN GREMBERGEN. _______. Note. (1...

• BOB-FR, 24 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE