Politique exterieure

• 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique extérieure aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande

• BOB-FR, 26 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté de l'Exécutif flamand instituant un Comité ministériel flamand de Politique Extérieure.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique extérieure aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique extérieure aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

..., Sensibilisation et Formation Politique urbaine; et libellé Appui d'initiatives dans le c...de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,. K. PEETERS....

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,....

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,....

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Agence « Toerisme Vlaanderen » au Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement

... de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, et du Minist...

• BOB-FR, 14 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Agence « Toerisme Vlaanderen » au Département flamand des Affaires étrangères

..., Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, ...

• BOB-FR, 14 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,....

• BOB-FR, 26 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements