Politique europeenne de la foret

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati... à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un des bénéfic... établi à 1000 Bruxelles, Avenue de la Forêt, 117/7 en vue de la structuration du Bouddhisme en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu... de l'agriculture, de la pêche et des forêts. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE :. M. Jea...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... les objectifs de la Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000. Elle règle égalem... conservation de la nature et dans les politiques de compétence régionale susceptibles d'affecter ... La réserve forestière intégrale est une forêt ou une partie de celle-ci protégée, créée dans...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... des Pouvoirs locaux pour financer ses politiques de travaux subsidiés et, notamment, celles prévu..., d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à la Convention d'Espoo..., de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,. B. LUTGEN. _______. Note. (1) S...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

...- la coordination de la politique du Gouvernement et celle de sa communication;. - l... les relations avec les institutions européennes, nationales et régionales;. - la répartition des..., de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, est compétent pour : . - les tr...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

..., de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;. Après délibération,. Arrête... de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune;. 10° « directive » : la Direcctive européenne n° 91/676/CE des Communautés européennes concer...

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 MAI 2012. - Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1)

... législation, la réglementation et la politique wallonne en matière de prévention et de gestion ... conformément aux prescriptions européennes en vigueur et qui de ce fait représente un danger..., de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,. C. DI ANTONIO. _______. Note. (...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 MAI 2012. - Décret portant des dispositions fiscales diverses (1)

..., pédagogique, culturelle, sportive, politique, syndicale, professionnelle, humanitaire, patrioti..., les mots "un Etat membre de l'Union européenne" sont remplacés par les mots "un Etat membre de l..., de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,. C. DI ANTONIO. _______. Note. (...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

... de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune;. Considérant l'arrêté du Gouv... l'acceptation par la Commission européenne le 16 décembre 2009 de la notification de modific..., de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,. B. LUTGEN...

• BOB-FR, 18 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal (1)

... dans le respect de la réglementation européenne et, en particulier, du Règlement CE n° 1998/2006...� l'adéquation des activités avec les politiques régionales menées par le Gouvernement, notamment..., de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,. B. LUTGEN. _______. Note . (1) ...

• BOB-FR, 16 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements