Politique europeenne de defense

• Carrière du Service extérieur. - Missions Par arrêté royal du 15 juillet 2008, M. Baudouin de la KETHULLE de RYHOVE est déchargé, à partir du 7 décembre 2007, de ses fonctions de président du Comité i

... du Comité interministériel pour la Politique de Siège, ainsi que de tous les comités et group... est mis à la disposition de l'Union européenne, représentée par le commandant civil opérationn... européenne de Sécurité et de Défense) au Kosovo, pour exercer la fonction de « Press &...

• BOB-FR, 7 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Carrière intérieure. - Administration centrale. - Mutation Par arrêté ministériel du 13 avril 2010, la mission de M. Dirk Teerlinck, Conseiller, est prolongée de douze mois à partir du 14 avril 2010 p

... est mis à la disposition de l'Union européenne, représentée par le commandant civil opérationnnel pour la mission PESD (Politique européenne de Sécurité et de Défense) au Kosov...

• BOB-FR, 7 mai 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... en ce compris les frais exposés pour la défense en justice, qui résultent soit de l'exercice par ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 décembre 2008

Lorsqu'il ressort clairement de sa demande de renouvellement de son congé pour mission internationale d'intérêt général que la situation contractuelle de la requérante n'a pas évolué depuis qu'un premier congé lui a été octroyé, que le caractère de sa mission n'a pas été modifié et que pendant six années, le caractère d'intérêt général de sa mission n'a pas posé de problème à la partie adverse, un changement de position à cet égard doit pouvoir être expliqué et particulièrement motivé. Lorsque la décision attaquée refusant le renouvellement de son congé pour mission internationale d'intérêt général ne permet pas de comprendre pour quelles raisons précises la fonction exercée par la requérante au sein de l'Agence spatiale européenne ne présente plus d'intérêt prépondérant soit pour le p...

... tels que les opérations liées à la politique européenne de sécurité et de défense, les dév...

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... législative ou de stratégie politique en même temps qu'elle les transmet au Parlement e... compris la politique de sécurité et de défense commune. Les contributions de la conférence ne li...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle ne mentionne ... au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions p�... sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représe...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern...�me pour la politique de sécurité et de défense commune. 3. Le haut représentant préside le Co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... en faveur des droits de l'homme et de la défense de ces droits, en particulier ceux des groupes vul... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 9bis de la loi re... du ciel mais la mise en ooeuvre d'une politique élaborée au niveau européen. Il souligne à cet...

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

...« Article 17. 1. La politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ense... progressive d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense com...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... La politique des autorités kosovares vise à intégrer la mino... qui, d'après les organisations de défense des droits d l'homme, n'a pas confiance en ses aut... par l'article 3 de l Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�...