Politique etrangere et securite commune

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisé... ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au se... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern...�sentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses tra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... législative ou de stratégie politique en même temps qu'elle les transmet au Parlement e... débattre des questions de politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 98/KR/528 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 juin 1999

... développé au Kosovo, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté, le 31 mars 1998, une ... de ses compétences en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), l'Uni...

• Annexe au Traité de Lisbonne. - TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISES A L'ARTICLE 5 DU TRAITE DE LISBONNE.

... COMMUNES COMMUNES COMMUNES... POLITIQUE ETRANGERE ET L'ACTION EXTERIEURE DE L'ACTION EXTERIEURE DE. DE SECURITE COMMUNE L'UNION ET DISPOSITIONS L'UNION ET ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

...'Ordonnance de la Commission communautaire commune de la Région Bruxelles-Capitale du 11 février 19..., et à mettre en uvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l'intégrat... uvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d'un...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

...« Article 17. 1. La politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ense...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Forces armées. - Octroi du brevet Honoris Causa de l'Institut Royal Supérieur de Défense Par arrêté royal n° 5058 du 10 août 2004 : Le brevet honoris causa de l'Institut Royal Supérieur de Défense est

...Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union Eu...

• BOB-FR, 3 septembre 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêt nº 72221 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

...Vous déclare également provenir de la commune de Pejë située en République du Kosovo. Selon... des acteurs locaux que la situation de sécurité générale des Roms, et leur liberté d mouvement,...Pour l'instant, l politique en matière d'enseignement est aussi orientée ver... ce point lacunaires, incohérentes et étrangère à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ou ...

• Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République fran}aise, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg.

...-major des armées et des Directeurs politiques des ministères des affaires étrangères de chacu... soit de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, soit d'une décisi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu... de politique étrangère et de sécurité et à ceux présentant un intérêt général et/o... possibilités de créer des entreprises communes et de susciter des activités de sous-traitance. 2...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES