... 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, notamment les articles 11, 37, §§ 1er ..., a été adressé par la Commission européenne aux autorités belges pour non communication des m...
Les requérants qui sont domiciliés sur des péniches amarrées à un quai, à quelques mètres des limites de la parcelle où le projet de centre de regroupement, de traitement et de valorisation de terres contaminées autorisé par le permis unique attaqué doit s'implanter disposent de l'intérêt légal requis pour solliciter l'annulation de ce permis, en leur qualité de voisins du site visé. Il est indifférent que ces requérants ne disposent pas d'autorisations domaniales pour occuper à titre privatif une partie du domaine public dès lors qu'il ressort d'une attestation du garde des voies navigables que le stationnement de certains bateaux logements désignés nommément est toléré, que les requérants sont propriétaires de leurs péniches et que les noms de celles-ci figurent dans l'attestation pré...
...";- le 2 août 2007, la direction de la politique foncière et de la mobilité de la direction gén... favorable sur l'opportunité environnementale du projet;. - le 13 septembre 2007, la S.A. de dro... la Cour de Justice des Communautés européennes, ce n'est qu'au terme d'un mécanisme de valorisat...
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... les objectifs de la Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000. Elle règle égalem... conservation de la nature et dans les politiques de compétence régionale susceptibles d'affecter ... un rapport sur les incidences environnementales conformément aux dispositions de l'ordonnance du ...
Code bruxellois de l'aménagement du territoire (art. 127, 128 et 142 à 148)
... au regard du droit de l’Union européenne mais un instrument d’information de l’autorit... de la question des incidences environnementales que la notice d’évaluation des incidences en R... l’Aménagement du Territoire, de la Politique foncière et du Logement, de l’Environnement, de...
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... secteur concerné au sein de l'Union européenne, et qui présentent un risque d'échec technologiq..., économique, financière et environnementale du projet, à laquelle le Gouvernement peut procé... présent décret, une évaluation de la politique menée en exécution de celui-ci. Il communique le...
... sur le fonctionnement de l'Union européenne; . 6° intensité d'aide : le montant de l'aide, e... sont adaptés à des normes environnementales qui n'étaient pas encore en vigueur à la date de...
..., des objectifs de nature environnementale, philanthropique, philosophique, religieuse, scien..., pédagogique, culturelle, sportive, politique, syndicale, professionnelle, humanitaire, patrioti..., les mots "un Etat membre de l'Union européenne" sont remplacés par les mots "un Etat membre de l...
...Cette directive s'inscrit dans la politique européenne de développement durable de l'Union e... - compte tenu de l'incidence environnementale importante qui en résulterait - à influencer le ...
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