Politique environnement Droit international

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Droits de lhomme et libertés fondamentales
• Généralités
• Effet direct du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Droit international public
• Les diverses conventions
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... seul fait de ce transfert, l'ensemble des droits et obligations résultant de la loi ou des contrat... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... puisse exercer ses missions dans un environnement juridique adapté. Il convient en particulier d'é... étroitement coordonnés au niveau international. Dans l'Union européenne, la Banque sera en parti...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...�©enne, destinées à interpréter le droit européen (la libre circulation des travailleurs...�©rantes soulignent le caractère international marqué du secteur de l’immobilier; les dis... logements sociaux existant dans l'environnement. Ces dérogations n'ont jamais pour effet qu'il ...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...2° actions : les droits constatés au profit, tels que visés à l'article... décret cadre : le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003;. 6° programme ... diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie est abrogé. § 6. L'article 46 du d... droit public Vlaams Agentschap voor International Ondernemen, les mots "décret du 7 mai 2004 régla...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.

... la naissance, la fortune, la conviction politique, la langue, l'état de santé actuel ou futur, une... à sa dignité et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offe... dans toute organisation professionnelle de droit privé subventionnée par la Communauté français... de l'Union Européenne et le droit international en vigueur en Belgique. CHAPITRE V. - Actions po...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 novembre 2004

La demande d'extradition qui précise que les actes de participation criminelle à l'assassinat d'une députée reprochés au demandeur ont été commis "en vue d'arrêter par cela ses activités d'Etat et politiques" vise des faits qui constituent un délit politique dont l'extradition est interdite par l'article 6 de la loi du 1er octobre 1833 sur les extraditions.

..., notamment le mandat d'arrêt international du 23 décembre 2003, décerné à charge de l'int... à l'intéressé n'est pas écoulée, ni en droit russe, ni en droit belge;. Attendu que l'intéress...

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• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... » et par l'ASBL « Association pour le droit des Etrangers » et autres. La Cour constitutionne... du Vivier 80/82, l'ASBL « Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », ... sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représe...CJCE, 18 décembre 1997, Inter-Environnement Wallonie ASBL c. Région wallonne, § 45). B.74. L...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

... identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux o... étendus, durables et graves à l'environnement naturel, qui seraient excessifs par rapport à l'a...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;. - Service d'Incendie et d'Aide médicale urgen... Lui sont applicables les droits et devoirs prévus aux articles 4 à 8 de l'arrêt... jouir des droits civils et politiques;. avoir satisfait aux lois sur la milice;. êt... 3° internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

...Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, modifié par le... de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;. Après délibéra... est une agence autonomisée externe de droit public aux conditions fixées dans le décret cadr... et prise de décision internationales, européennes, suprarégionales et interrégionale...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).

... 2° lieu fermé : lieu isolé de l'environnement par des parois, pourvu d'un plafond;. 3° lieu a... concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées... ouverts au public appuie également une politique de prévention en transformant le modèle du fumeu... ( (3) International Agency for research on cancer, Tobacco smoking and...

• Legislation Consolidé
• Sección Única