politique energetique quebec

• 24 JUIN 2000. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, et aux Annexes I, II, III et IV, signés à Genève le 18 novembre 1991 (1) (2)

...Article 7. Programmes politiques et stratégies nationaux. Les Parties élaborent s...ZGOT n° 2 : Corridor Windsor-Québec dans les provinces de l'Ontario et du Québec. Zon... prendre en compte le rendement énergétique global. La conversion au gaz est une mesure très ...

• BOB-FR, 18 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre.

... visant à accroître l'efficacité énergétique;. - des mesures visant à accroître l'exploitat... Art. 4. Stratégies, politiques, programmes, mesures et rassemblement d'informatio..., tout le territoire de la province du Québec au sud d'une ligne droite allant du Havre-Saint-Pi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única