Politique economique et monetaire CE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... et aux instruments de la politique monetaire (article 94). Le contrôle des teneurs de comptes ... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros co... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati... la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/CO/731 de Cour d'appel, Liège, 13 septembre 2011

... paragraphe 2, CE, qui dispose que « la politique de la Communauté dans le domaine de l'environneme...'Union européenne et même de l'Union Economique et Monétaire. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une i...

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

..., et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération. Elle finalise en outre la trans... d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, elle peut participer à un collège des... en leur qualité d'autorités monétaires lorsque ces informations sont pertinentes pour l'e...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... planification et de la coordination économique. . SA MAJESTE LA REINE D'ANTIGUA ET BARBUDA :. M. ...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu... par le Fonds européen de coopération monétaire (1), ou, le cas échéant, dans un règlement post...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 40/2012 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 2012

Ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (art. 3, alinéa 1er)

... leurs compétences en matière économique dans le respect de la libre circulation des person... l’Union économique et de l’unité monétaire tel qu’il est établi par ou en vertu de la loi ... que mettre à mal les objectifs de la politique de celle-ci. A.1.4. Le Gouvernement de la Région ...

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

... respect des objectifs généraux de la politique budgétaire et de la politique monétaire. La gest...�trocession ou autres qui ont un effet économique semblable, de certificats de trésorerie, d'obliga...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

... négociés sur le marché monétaire". Art. 3. A l'article 6, § 1er, 2°, du même a..., de ses compartiments ou sur leur politique de placement et qui relève de la catégorie des d... 2° ses caractéristiques économiques et les risques qu'elle comporte ne sont pas étroi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

... à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du princip..., et à mettre en uvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l'intégrat... d'une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique, conform�...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt n° 33/2001 du 13 mars 2001 Numéro du rôle : 1822 En cause : le recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance s

... sur sa compétence en matière de politique familiale, ou en matière de politique du troisiè... cadre normatif général de l'union économique et monétaire. A.5.2. Dans la deuxième branche de...

• BOB-FR, 27 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE