politique economique allemande

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... quotidiens d'expression française ou allemande selon le cas. S'il existe un bulletin communal d'i... dispositions diverses en matière de politique de l'eau;. Considérant que ce décret définit le...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... conviennent d'établir un dialogue politique permanent qui accompagnera et consolidera leur coo... physique, psychologique et socio-économique,. d) réintégrer les enfants dans la société ... en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnois...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la préve... sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représe..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... du ciel mais la mise en ooeuvre d'une politique élaborée au niveau européen. Il souligne à cet...� la sûreté publique, au bien- être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la préve..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... planification et de la coordination économique. . SA MAJESTE LA REINE D'ANTIGUA ET BARBUDA :. M. ...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu..., anglaise, finnoise, française, allemande, grecque, italienne, portugaise, espagnole et sué...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

...'évolution technique et la viabilité économique, le Centre veille - en ce qui concerne la qualité... les habitants de la région de langue allemande. En outre, il veille à ce qu'au moins un service ... sur toutes les questions d'ordre politique, social, économique, culturel et sportif;. 2° de...

• BOB-NL, 31 mars 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

..., en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 jui... des Pouvoirs locaux pour financer ses politiques de travaux subsidiés et, notamment, celles prévu... la Région wallonne, dont un de langue allemande; . 4° par un communiqué diffusé à trois repris...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques. - Addendum (1)

... ou morale qui exerce une activité économique. Ce son accompagne un programme ou y est inséré ... de commune de la région de langue allemande, et remplit les exigences mentionnées à l'articl...Les forces et groupes politiques, philosophiques et sociétaux significatifs doiven...

• BOB-FR, 16 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

...c) la politique de l'exploitant concernant l'accessibilité de gro... de hasard constituent une activité économique qui peut avoir des conséquences très dommageable... hasard [..] ajoute que la législation allemande ne doit pas être prise pour exemple. A cet égard...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 49/2011 du 6 avril 2011 Numéros du rôle : 4800 et 4805 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du livre 5 (articles 5.1.1 à 5.3.3) du décret de la Région flama

... flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière, introduits par Eric Lib... sociologique, familial, social ou économique en raison d'une circonstance importante et de long..., en langue néerlandaise et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE