Politique des visas

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

...Ces visas ont dès lors pour unique objectif de déterminer ... effectivement sa responsabilité politique. L'article 14 du projet doit être revu en fonctio...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ARRET nº 53449 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 décembre 2010

... par le Secretaire d’Etat à la Politique de migration et d’asile. LE PRÉSIDENT F. F. DE L... belge en matière de délivrance des visas l’Ambassade de Yaoundé, de la politique généra...

• 15 DECEMBRE 2010. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (1) (2)

... et des services, et portant sur une politique économique, financière et sociale concertée, y ...c) la politique en matière de visas et d'immigration, la coopération policière, la c...

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 24544 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mars 2009

..., représenté par la Ministre de la Politique de migration et d’asile. LE ,. Vu la requête int... belge en matière de délivrance des visas à l’Ambassade de Sarajevo (…)» et, d’autre pa...

• Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.)

... Politique 31... des visas 31...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 septembre 2006

N'est pas établi, le risque de préjudice grave difficilement réparable auquel l'exécution immédiate de la circulaire du 1er septembre 2005 modifiant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique, exposerait un établissement d'enseignement privé non organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics, dès lors que la baisse du nombre des étudiants due à la baisse du nombre des visas accordés, et donc les menaces qui pèsent sur l'existence même de l'établissement, ne sont pas la conséquence de la circulaire attaquée mais du changement de politique annoncé par le Ministre de l'Intérieur - soit l'abandon du système de dérogations prévu aux articles 58 et 59 de la loi du 15 décembre 1980 pour ce type d'établissement- dont la c...

• Arrêt nº 24545 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mars 2009

..., représenté par la Ministre de la Politique de migration et d’asile. LE ,. Vu la requête int... belge en matière de délivrance des visas à l’Ambassade de Sarajevo (…)» et, d’autre pa...

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...

... du présent acte relatives à la politique agricole commune qui peuvent s'avérer nécessaire... B. Politique en matière de visas. C. Frontières extérieures. D. Divers. 19....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 13346 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 juin 2008

... et désormais par la Ministre de la Politique de migration et d’asile. LE ,. Vu la requête in... belge en matière de délivrance des visas de l’Ambassade de Yaoundé, de la politique gén...

• Arrêt nº 57920 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mars 2011

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile. . LE PRESIDENT F.F. DE LA ...Ces visas leur ont été octroyés d'office. 1.3. Les 7 jui...