politique des transports union europeenne

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...TITRE 2. - Mobilité et transports. CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté-loi du...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct... remplacés par les mots « du citoyen de l'Union ». Art. 187. Dans le texte néerlandais de l'arti...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de...d) les services dans le domaine des transports, y compris les services portuaires, qui entrent da...

• 4 MARS 2001. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Luxembourg le 28 janvier 1997, modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg le 17 avril 1946 (1)

...L. MICHEL. La Ministre des Transports,. Mme I. DURANT. Scellé du sceau de l'Etat :. Le ... transport par rail dans le cadre de la politique des transports de l'Union européenne et le dével...

• BOB-FR, 27 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern... g) les transports;. h) les réseaux transeuropéens;. i) l'éner...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ... réalisation de l'objectif général de l'Union européenne fixé par la Directive 2009/28/CE ains... contraires aux lignes directrices de la politique générale du gouvernement en ce qui concerne la s... part, les réseaux de distribution, de transports locaux ou régionaux ayant un niveau de tension co...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu..., les mines, l'énergie, ainsi que les transports et télécommunications liés à ces secteurs. Ces...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... 57 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;. 2° « prestataire » : toute person... et artistique, des objectifs de politique sociale et des objectifs de politique culturelle;....4° des services dans le domaine des transports y compris les services portuaires, qui entrent dan...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... des Pouvoirs locaux pour financer ses politiques de travaux subsidiés et, notamment, celles prévu... autre Région, d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à la Conven... publiques et à la circulation des transports en commun. Art. 103. Dans le décret du 19 décemb...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... les objectifs de la Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000. Elle règle égalem... territoire européen des Etats membres de l'Union européenne :. a. soit sont en danger de dispariti... conservation de la nature et dans les politiques de compétence régionale susceptibles d'affecter ..., chargée des Travaux publics et des Transports. Mme B. GROUWELS. Le Ministre du Gouvernement de l...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

... des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améli... critiques présentes sur le territoire de l'Union européenne, dont l'interruption du fonctionnement... pour les secteurs de l'énergie et des transports et réexaminé régulièrement à partir de cette ... à une autorité administrative non politiquement responsable. L'article 2, 1°, du projet, tout com...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements