Politique des structures agricoles

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

... Intitulé : Elaboration . d'une politique de valorisation des structures agricoles par une r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

...Intitulé : Elaboration d'une politique de valorisation des structures agricoles par une r...

• BOB-FR, 5 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

... Intitulé : Elaboration d'une politique de valorisation des structures agricoles par une r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

...Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, modifié par le... des bâtiments d'entreprises agricoles et d'entreprises agricoles directement liées et e...2) préparant et en appuyant des structures, des instruments et la recherche à l'appui de la ...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau (1)

... 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Art. 2. A ... et activités urbaines, industrielles, agricoles et autres, sur la base notamment des informations ... aux perturbations sont présentes.Les structures d'âge des communautés n'indiquent guère de pert...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu... Etats ACP concernés, aux actions et structures qui favorisent la coordination des politiques sect...�claration commune relative aux produits agricoles visés à l'article 168, paragraphe 2, point a), s...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,....g) code de bonnes pratiques agricoles. h) etc. (évolution). 3° Reprise d'exploitation ...c) rapports famille - entreprise. 5° Structures dans le secteur agricole et horticole :. a) servic...

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

..., l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et... par l'exploitant agricole au sein de structures agréées par le Ministre suivant les critères fi... de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

... l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte c... les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts, les zones (semi-)naturelles, les zon... B conditions, processus, structures et fonctions (de maintien de la vie) B favorables ...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... estiment que l'utilisation de terres agricoles de bonne qualité pour implanter la zone d'activit... dispositions diverses en matière de politique de l'eau;. Considérant que ce décret définit le..., seuls les derniers mètres des structures seraient encore visibles. Il estime également que...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
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