Politique des importations

• 27 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

... 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, pour autant que c... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de la Migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. La Mi...

• BOB-FR, 19 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 84/2010 de Cour Constitutionnelle, 8 juillet 2010

Loi du 10 mars 2009 portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

... traite des grands axes de la politique énergétique nationale puisqu’elle conce... entités qui sont responsables des importations et exportations de gaz dans les Etats membres. Il ...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu... sectoriels ou généraux d'importations, conformément à l'article 224, point c) et à l'...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune

...Art. 3. Les importations et exportations de marchandises soumises aux monta...

• BOB-FR, 6 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Plan d'Environnement pour le Développement durable (extraits).

... perspectives d'émissions prédisent à politique inchangée une augmentation des émissions de CO2 ... de bois, afin de diminuer les importations;. - l'assurance d'une rentabilité suffisante de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/CO/731 de Cour d'appel, Liège, 13 septembre 2011

... paragraphe 2, CE, qui dispose que « la politique de la Communauté dans le domaine de l'environneme... des transports et en particulier des importations de lisier. Il doit être conservé 6 années. Le d...

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations ... auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Mise en compétition dans la classe A4 d'emplois auxquels est attaché le titre d'auditeur général des finances auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrét

... manière entraînante et dynamique la politique de l'Administrateur général des Impôts et du Re...dans le domaine des importations et des exportations ainsi que des opérations intr...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (1)

...d) les importations nettes d'énergie par vecteur d'énergie;. 2° sur...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 1er MAI 2006. - Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

... Service public fédéral : le service politique sanitaire animaux et végétaux du Service public ... régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única