Politique des changes

• 30 AOUT 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1) (2) (3)

... de l'environnement, de définir ses politiques et priorités en matière de développement et ses... sur les principaux marchés des changes internationaux. Article 2. Promotion et protection...

• BOB-FR, 24 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

• 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande

..., le président de la commission des Changes égales siège d'office dans la commission de la p...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.

... fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de permettre le renforcemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.

...-fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations ... du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de la Communauté ou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement flamand, signé à Zagreb le 13 novembre 2006, et approuvé par le décret du 23 novembre 2007. - Erratum

... des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;. Après d...

• BOB-FR, 14 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... conviennent d'établir un dialogue politique permanent qui accompagnera et consolidera leur coo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations ... du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de la Communauté ou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE, D'AUTRE PART, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997.

... fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations ... du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monetaire de la Communauté ou ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

..., chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única