Politique demographique

• 5 SEPTEMBRE 2001. - Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement (1)

... dans laquelle il expose sa politique relative au vieillissement. La note sur le vieilli... ceux liés à l'évolution démographique;. 2° la politique budgétaire à moyen et à long...

• BOB-FR, 14 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern... de refléter l'éventail démographique et géographique de l'ensemble des Etats membres. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 72592 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 23 décembre 2011

...Selon l'enquête démographique et de santé effectuée en 2005,. une proportion i... particulièrement ciblé les militants politiques et les peuhls. La Guinée a donc été. confronté...

• Extrait de l'arrêt n° 121/2009 du 16 juillet 2009 Numéros du rôle : 4564 et 4567 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté française du 18 juillet 2008 « vi

... 1150 Bruxelles, avenue des Prisonniers Politiques 2/4, Vincent Fagard et Concetta Spitaleri, demeura... « notamment sur l'évolution démographique dans et hors de la commune ». Ce système ne sati...

• BOB-FR, 21 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

... plus récentes en matière socio-démographique, de budget et de dépenses des ménages et d*évol... que le complexe pratiquerait une politique de prix moyens;. d) L'élargissement du choix du c...

• Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté fran}aise.

... en fonction de la catégorie démographique à laquelle la commune appartient. § 2. Les com...Ils visent notamment à soutenir une politique locale intégrée d'offre de services relevant des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (1)

... en fonction de la catégorie démographique à laquelle la commune appartient. . § 2. Les com...Ils visent notamment à soutenir une politique locale intégrée d'offre de services relevant des...

• BOB-FR, 26 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er JANVIER 2003. - Conférence interministérielle. - Protocole n° 2 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

...Considérant l'évolution démographique différente de la population âgée dans les Commu...

• BOB-FR, 30 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

... la population et évolution socio-démographique, y compris les variations régionales;. b) mécan...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions

...2° Ministre : le Ministre qui a la Politique de la Santé dans ses attributions;. 3° Services ... disponibles en matière socio-démographique ou de santé auprès des services de santé mental...

• BOB-FR, 20 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE