Politique de production

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

... une oeuvre mise en scène dont la production fait appel à un scénario, y compris pour des tou... aspects actuels, culturels, sociaux ou politiques;. 8° l'oeuvre audiovisuelle contribue à valorise...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... certaines entreprises ou certaines productions. Lorsque ces dispositions sont invoquées en com...

• 27 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,....

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, pour ce qui concerne la délivrance d'attestations et l'introduction d'un bilan d'azote global pour les parcelles à production biologique

... chargé de l'environnement et de la politique des eaux fixe les modèles des attestations.". Art...

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... à 70 kV et reliant un site de production isolé à un client isolé, ou une ligne d'électr... contraires aux lignes directrices de la politique générale du gouvernement en ce qui concerne la s...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles

... au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centre... de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agric...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (TRADUCTION).

... : le Ministre flamand chargé de la politique agricole et de la pêche en mer;. 4° le départ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour des systèmes agroforestiers en application du Programme flamand de développement rural pour la période de programmation 2007-2013

...� 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune;. Vu le décret du 3 mars 2004 re... au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centre...

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

... de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes...

• BOB-FR, 7 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c...'appel de Bruxelles fixe les délais de production de ces observations. Elles sont portées par le gr...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE