Politique de la telecommunication

• 13 MAI 2009. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1) (2)

... à sa législation et à sa politique générale. 6. Les Etats parties reconnaissent en ...

• BOB-FR, 13 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008.

... Politiques croisées menées en collaboration avec la Communa... Programme 53.03 : Réseau de télécommunication - Construction :. Subventions de toute nature po...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... recourant à un système de télécommunication vocale, selon les modalités précisées dans le r...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 11510 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 22 mai 2008

... ethnique Libinza et sans affiliation politique. Depuis 2006, vous auriez exercé une activité dee gérant dans une boutique de télécommunication située dans la Commune de Kimbanseke. Votre oncle...

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 pour ce qui concerne les normes d'antennes fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz

... du 18 juillet 2003 relatif à la Politique intégrée de l'eau, notamment l'article 51bis, in...'elles sont utilisées pour la télécommunication. Section 6.10.2. - Conditions environnementales po...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décisions nº 05-2335/F2378 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 21 avril 2006

... ethnique songie et sans affiliation politique. A partir de 1995, vous auriez été le chauffeur ... société d'aviation et de télécommunication dénommée [S.]. Votre patron, Monsieur [L.] aurai...

• 7 MAI 2010. - Décret portant assentiment aux modifications de la convention en matière de l'Organisation internationale de Télécommunication par Satelittes 'INTELSAT', adoptées à Washington le 17 novembre 2000, et à la modification de l'article XII, partie c, sous ii, de la convention en matière de l'Organisation internationale de Télécommunication par Satelittes, adoptée par la 31e assemblée des parties à Paris le 23 mars 2007 (1)

..., Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,....

• BOB-FR, 24 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 7 MAI 2010. - Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998 (1)

...Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,....

• BOB-FR, 24 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... et insistait auprès des autorités politiques compétentes pour qu'elles entament des négociati... des services postaux et des télécommunications (IBPT) de réaliser une étude sur les facteurs co...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation

... matière d'informatique et de télécommunication, de prévention, de formation des policiers, de l�égislation sur les armes, de politique de la circulation routière. II. Conditions spéci...

• BOB-FR, 13 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR