Politique de la production agricole

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour des systèmes agroforestiers en application du Programme flamand de développement rural pour la période de programmation 2007-2013

...�veloppement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), modifié en...� 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune;. Vu le décret du 3 mars 2004 re... au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centre...

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2003 instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie. (Traduction).

... de la Gestion et de la Qualité de la Production agricole du Département de l'Economie, de l'Emplo... mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune. ". Art. 2. Dans l'article 2, �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

... organisation commune des marchés agricoles et dispositions spécifiques pour un nombre de pro... de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes...

• BOB-FR, 7 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands

... Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,. P. CEYSENS. ... et des exportations de produits agricoles, horticoles et piscicoles. Administration de la P... Administration de la Gestion de la Production agricole. Administration de la Qualité de la Pro...

• BOB-FR, 8 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie

... mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune;. Vu le Règlement (CE) n° 1663/... l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3) comme organisme payeur fédéral au...

• BOB-FR, 24 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés

... des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;. Vu l'arrêté du Gouvernement wal... du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légume... Conférence interministérielle de la Politique agricole. Art. 16. Les fournisseurs communiquent a...

• BOB-FR, 7 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

... de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et ... scientifique compétent pour la Politique agricole;. Après délibération,. Arrête :. Arti...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pomme de terre de ces races primitives et variétés

... Bruxelles-capitale compétent pour la Politique agricole,. Vu la loi du 11 juillet 1969 relative a...CHAPITRE III. - Production et commercialisation de semences de variétés de ...

• BOB-FR, 9 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande

... au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centre...

• BOB-FR, 20 juillet 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION).

... du 10 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única