politique de la concurrence europeenne

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... et aux agents du Service de la concurrence chargés de l'instruction, visés dans la loi du 1...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant le jury et le secrétariat pour le concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence

... juridique principal de la Commission européenne, chargé plus particulièrement de la politique de...

• BOB-FR, 16 septembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 66/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 19, § 5, alinéa 6)

...�néral de la Direction générale de la politique de sécurité et de prévention du SPF Intérieur ... de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et que, dans l’espèce q... réalisable à première demande à concurrence d’une somme de EUR 12 500,00 en garantie de paie...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« 17° à concurrence de 550 euros maximum par période imposable, les i...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... aux personnes handicapées, à concurrence du montant maximal auquel cette personne peut avoi... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati... à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un des bénéfic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ... contraires aux lignes directrices de la politique générale du gouvernement en ce qui concerne la s...Les informations nécessaires à une concurrence effective et au bon fonctionnement du marché sont...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... conviennent d'établir un dialogue politique permanent qui accompagnera et consolidera leur coo... peut être utilisé, jusqu'à concurrence de 10 %, pour soutenir l'assistance technique rela...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... à souscrire et à la libération à concurrence de 51,16 % du prix d'émission. . Or, il n'est pas... en vigueur d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse ou un changement des règlements appl..., des artifices comptables et une politique de communication délibérément trompeuse. . 68. ...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu... articles 220, 221 et 224 : jusqu'à concurrence de 1 658 millions d'écus, sous forme de prêts de...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)

... sur le fonctionnement de l'Union européenne; . 6° intensité d'aide : le montant de l'aide, e... flamand peut accorder un aide à concurrence d'au maximum 100 % des frais admissibles. . Le mon...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements