Politique de la concurrence

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... 3° crédit d'engagement : crédit à concurrence des montants pouvant être engagés au cours de l'... décret cadre : le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003;. 6° programme ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... social ou de logement moyen à concurrence de 40 %. A.8.2. Le Gouvernement flamand attire lâ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... et aux agents du Service de la concurrence chargés de l'instruction, visés dans la loi du 1...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 11-04-2006)

... à la comptabilité ouverte des partis politiques;) . 2° (ancien 1°) parti politique : l'associa... placés en tête de liste à concurrence du nombre de mandats obtenus par leur liste lors d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2009/RG/103 de Cour d'appel, Liège, 28 février 2011

... 2006 sur la protection de la concurrence économique (ci-après L.P.C.E.), compte tenu de l... ou tacitement pour aligner leur politique commerciale et le risque « de compression de conc...

• 3 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant le jury et le secrétariat pour le concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence

..., chargé plus particulièrement de la politique de la concurrence;. - parfaitement quadrilingue : ...

• BOB-FR, 16 septembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

..., fonctions et charges publics d'ordre politique, tels que définis à l'article L 5111-1 du Code d... d'ordre politique est réduit à due concurrence. . § 3. Les fonctions des conseillers de l'action...

• BOB-FR, 24 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« 17° à concurrence de 550 euros maximum par période imposable, les i...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... Communauté flamande, des crédits à concurrence de :. (en milliers d'euros). Crédits non dissoci... et d'intérêts prévus sous le domaine politique C - Finances;. h) le paiement des intérêts morat...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale

..., fonctions et charges publics d'ordre politique tels que définis à l'article L5111-1 du présent... d'ordre politique est réduit à due concurrence. ». Au même article, le § 4 est abrogé. Art. 2...

• BOB-FR, 24 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE