Politique de l education

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Communautés et régions
• Communautés
• Attributions
• Politique de santé
• Education sanitaire et médecine préventive

• Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet 'politique d'encadrement' (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet 'politique d'encadrement'

• BOB-FR, 26 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 juin 2001

Le rejet du recours dirigé contre l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant intégration des services du ministère de l'Education nationale et du ministerie van Onderwijs dans les services de programmation de la politique scientifique * ne prive pas nécessairement le requérant, directeur d'administration, de son intérêt à l'annulation de décisions qui concernent son affectation pour autant que celles-ci puissent être considérées comme des actes susceptibles de recours.

• 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « crédit levier - politique d'encadrement »

• BOB-FR, 15 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet ' crédit levier - politique d'encadrement ' (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2002 et mise à jour au 30-11-2005)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MAI 2002. - Loi relative aux actions en cessation intracommunautaires en matière de protection des intérêts des consommateurs (1)

... de la Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions sci...

• BOB-FR, 10 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé pour l'exercice d'un autre emploi pour certains membres du personnel des centres d'éducation de base

... ou projets doivent avoir trait à la politique ou à la recherche en matière d'éducation de bas...

• BOB-FR, 30 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE