Politique de l armement

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113 documents pour Politique de l armement

- Arrêt nº 68899 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 octobre 2011
... l'armement et le financement du part politique auquel il appartenait. Vous auriez accepté. Pen...
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 62918 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 juin 2011
... l'armement et le financement du part politique auquel il appartenait. Vous auriez accepté. Pensa...

- Circulaire GPI 62 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux.
... général de la Direction Générale Politique de Sécurité et de Prévention,. A M. le Prés...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération des marins inscrits à la liste du Pool, comme visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés sur des navires de mer commerciaux qui transportent exclusivement des passagers, avec un maximum de 12 passagers (1)
... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, . Mme J. MILQUET . ______...
- BOB-FR, 1 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 29-08-2006.)
... un avis relatif à l'élaboration de la politique du département, à la coordination de la définit...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la classification des fonctions des employés (1)
... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, . Mme J. MILQUET . ______...
- BOB-FR, 9 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités
... un avis relatif à l'élaboration de la politique du département, à la coordination de la définit...
- BOB-FR, 12 janvier 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Arrêté royal transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil.
..., du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et Notre Ministre de la Mobilité son...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Politique d...
- BOB-FR, 30 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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