Politique d intervention

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune

• BOB-FR, 6 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Protocole relatif à l'instauration d'une procédure simplifiée en matière d'octroi de remboursement ou d'intervention d'aides dans le cadre des chaises roulantes, conclu entre l'autorité fédérale et les autorités compétentes en matière de politique d'aides aux personnes handicapées, en vertu des articles 127 à 140 de la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... décret cadre : le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003;. 6° programme ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______....

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;....

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu »

... non-gouvernementales, dans les politiques fédérales favorisant le développement durable;....

• BOB-FR, 29 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 31 MARS 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles »

... pour assurer l'effectivité de toute politique environnementale, dont fédérale;. Considérant q...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______....

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE