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Loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (art. 4, 1°, 25, 42, 43 et 53)
... entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats dâépreuves sportives,... culturels pour la Communauté culturelle française et pour la Communauté culturelle n... de lâexécution de la politique et en particulier de la délivrance des licences...
Loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (art. 4, 1°, 25 et 53)
...« L’organisation de paris mutuels sur les résultats d’épreuves sportives... avoir connaissance de la modification politique imminente, vu que le projet de loi qui a conduit a... conseils culturels pour la Communauté culturelle française et pour la Communauté culturelle néer...
...CHAPITRE 2. - MATIERES CULTURELLES. Art. 5. BRF. L'article 1er, alinéa 3, du décret... sur toutes les questions d'ordre politique, social, économique, culturel et sportif;. 2° de...11° les jeux de hasard et paris;. 12° les offres de logiciels, dans la mesure où...
Décret flamand du 26 mars 2004 " portant des mesures de redressement au profit des courses de chevaux flamandes, autorisant le Gouvernement flamand à contribuer à la création d'une association sans but lucratif ' Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen ' (Fédération flamande des Courses de Chevaux) et modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
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..., chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la...Economica : Paris. ). ( (3) La région urbaine est l'ensemble de l... - culturelle (écoles, universités, musées, théâtres, etc.)...
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... PROGRAMME 31/2 - INSTITUTIONS BI-CULTURELLES. 1. Subside au Théâtre Royal de la Monnaie;. ... de la culture du personnel, à la politique de l'égalité des chances et de la diversité au ... étudiants belges et luxembourgeois " à Paris (Fondation Biermans-Lapôtre). Les coûts liés à...
... national et les objectifs de la politique sociale et de la politique culturelle;. 6° exigen... casinos et les transactions portant sur des paris;. 9° des activités participant à l'exercice de ...
...CHAPITRE 2. - MATIERES CULTURELLES. Art. 5. BRF. L'article 1er, alinéa 3, du décret... sur toutes les questions d'ordre politique, social, économique, culturel et sportif;. 2° de...11° les jeux de hasard et paris;. 12° les offres de logiciels, dans la mesure où...
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